Formulaire d’appui financier

Les récipiendaires s’engagent à remplir les obligations suivantes s’ils reçoivent un don ou une commandite :

1. Les dons et commandites doivent être utilisés tels que précisés dans la demande initiale selon l’échéancierprévu à moins d’obtenir l’approbation écrite de Caisse Groupe Financier avant de faire la modification demandée; sinon la Caisse pourrait demander un remboursement des fonds.

2.Les récipiendaires doivent mettre en évidence l’aide financière reçue de Caisse Groupe Financier par des mentions verbales et écrites, incluant les médias sociaux, dans leurs activités promotionnelles, publicitaires et lors de l’activité, de l’initiative ou du projet, le cas échéant; les attentes de visibilité souhaitées par Caisse Groupe Financier seront spécifiées dans l’approbation de la demande.

3. Les récipiendaires autorisent Caisse Groupe Financier à publier le nom du récipiendaire, la nature et la description de l’activité, le type d’initiative ou de projet, le montant accordé et des photos de l’activité pour des fins organisationnelles ou de promotion exclusivement.

4. Les récipiendaires s’engagent à fournir un rapport final d’évaluation comme prescrit par Caisse Groupe Financier au plus tard dans les 2 mois suivants la réalisation de l’activité, l’initiative ou le projet qui a fait l’objet de la demande et ils autorisent Caisse Groupe Financier de reproduire le texte inclus dans cerapport en partie ou en totalité exclusivement pour des fins organisationnelles, de promotion et de publicité.

5. Lorsque possible, les récipiendaires s’engagent à fournir des photos de l’activité, l’initiative ou le projet à Caisse Groupe Financier et ils autorisent Caisse Groupe Financier à reproduire ces photos en partieou en totalité exclusivement pour des fins organisationnelles, de promotion et de publicité. Les photos devraient être remises avec le rapport indiqué au point 4 ci-dessus.

6. Les récipiendaires s’engagent à avertir Caisse Groupe Financier et à rembourser en totalité ou en partie le don ou la commandite reçus, tel que déterminé par Caisse Groupe Financier le cas échéant, si :
i.les renseignements fournis dans la demande ne sont pas véridiques et exacts;
ii.le projet est abandonné ou doit être abandonné;
iii.les fonds accordés ne sont pas dépensés selon l’échéancier prévu;
iv.les fonds accordés sont utilisés pour des dépenses autres que celles précisées dans la demande initiale et ceci sans approbation au préalable par Caisse Groupe Financier.